La clause bénéficiaire est une mention dans le contrat d’assurance vie qui permet de désigner la ou les personnes (appelées bénéficiaires) à qui seront versées les sommes au décès de l’assuré Crédit photo: Fotolia)
Il est possible de modifier la clause bénéficiaire de son contrat d'assurance vie à tout moment. Une condition toutefois pour cela : le bénéficiaire ne doit pas avoir accepté la clause bénéficiaire. Explications.
La clause bénéficiaire du contrat d'assurance vie
La clause bénéficiaire est une mention dans le contrat d'assurance vie qui permet de désigner la ou les personnes (appelées bénéficiaires) à qui seront versées les sommes au décès de l'assuré. Celui-ci peut transmettre à chacun de ses bénéficiaires jusqu'à 152 500 euros, sans payer de droits de succession. Il peut désigner la ou les personnes de son choix, qu'elles fassent partie de son entourage familial ou pas.
Les contrats d'assurance vie proposent des clauses bénéficiaires standards, comme par exemple « mon conjoint non séparé de corps, à défaut mes enfants nés ou à naître, vivants ou représentés, par parts égales. Par défaut, mes héritiers ». Si la clause bénéficiaire standard n'est pas adaptée, l'assuré peut en rédiger une librement. Dans ce cas, il est vivement conseillé de se faire accompagner par sur un expert comme un notaire par exemple.
La situation prise en compte pour le versement des sommes aux bénéficiaires est celle dans laquelle se trouve l'assuré au moment du décès. Lors de la rédaction de la clause bénéficiaire, il faut donc veiller à anticiper les changements potentiels de situation (naissance, mariage, divorce, décès) et être suffisamment précis pour qu'il n'y ait pas de doute possible sur l'identité des bénéficiaires du contrat.
L'acceptation de la clause bénéficiaire
Si elle n'a pas été correctement rédigée ou bien si elle n'est plus adaptée à la situation personnelle ou patrimoniale de l'assuré ou encore si l'assuré a tout simplement changé d'avis, il est possible de modifier la clause bénéficiaire de son contrat d'assurance vie à tout moment. Une condition toutefois pour cela : le bénéficiaire ne doit pas avoir accepté la clause bénéficiaire.
Pour percevoir les sommes, le bénéficiaire doit accepter la clause bénéficiaire. Le plus souvent, c'est après le décès de l'assuré que la question de l'acceptation ou du refus lui est posée. Il est toutefois possible que l'acceptation se fasse du vivant de l'assuré. Mais attention, si tel est le cas, le souscripteur du contrat ne pourra plus faire de rachat ou encore modifier la clause bénéficiaire sans l'accord du bénéficiaire acceptant. Pour accepter une clause, le bénéficiaire doit accepter par écrit cette désignation puis l'assuré doit à son tour consentir par écrit à cette acceptation.
À noter : le divorce n'entraîne pas automatiquement la remise en cause de l'ex-époux ou de l'ex-épouse comme bénéficiaire acceptant.
À quoi sert l'acceptation de la clause bénéficiaire du vivant du souscripteur ?
Elle est utile lorsqu'on souhaite donner une somme d'argent à quelqu'un, par exemple un enfant mineur, et en contrôler l'utilisation future. Sur un contrat d'assurance vie souscrit au nom d'un enfant mineur, la clause bénéficiaire est obligatoirement au profit des « héritiers », soit dans ce cas les parents. En souscrivant un contrat au nom de leur enfant et en acceptant la clause bénéficiaire, les parents s'assurent ainsi de pouvoir contrôler l'utilisation des sommes par leur enfant, car celui-ci, même majeur, devra leur demander leur autorisation pour retirer les sommes.
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